1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vkteam-conseill.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : VK Team Conseil – Conseil en Système d’Information et AMOA – Lieu-dit Bunangues 63600 Ambert
- Créateur : VK Team Conseil – www.vkteam-conseil.com
- Responsable publication : Jérôme Veyret – jveyret@vkteam-conseil.com
- Webmaster : VK Team Conseil – www.vkteam-conseil.com
- Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VK Team Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.vkteam-conseil.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.vkteam-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
VK Team Conseil s’efforce de fournir sur le site www.vkteam-conseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.vkteam-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vkteam-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu présent sur le site www.vkteam-conseil.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société VK Team Conseil à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express écrit de VK Team Conseil. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
5. Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dans l’attente de l’immatriculation de la société VK Team Conseil en date du 20 mars 2019.
6. Litiges :
Les présentes conditions du site www.vkteam-conseil.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
7. Données personnelles :
VK Team Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Veuillez vous reporter à la rubrique dédiée à ce sujet pour en savoir plus: « Données personnelles »